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Conditions Générales de Vente

La Pépinière l’Arc en Fleurs est située au 156 chemin du Vial 34400 Saint-Christol et est représentée par Nicolas Giral. La pépinière l’Arc en Fleurs est joignable via le formulaire de contact du site internet ou par téléphone au 06 72 94 49 23.
SIRET : 83411949700016
N° TVA : FR 33834119497

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de ventes relatives aux plantes vendues sur le site internet de la Pépinière l’Arc en Fleurs.

Article 1- Objet
Les présentes conditions régissent les ventes des plantes produites et élevées par la Pépinière l’Arc en Fleurs située 156 chemin du Viala 34400 Saint-Christol.

Article 2- Prix
Les prix de nos plantes sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises), soit la TVA applicable au moment de la commande. Sauf indication contraire, les frais de traitements et d’expéditions ne sont pas inclus.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la Pépinière l’Arc en Fleurs. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Toutes les commandes effectuées sur le site de la pépinière l’Arc en Fleurs sont payables en Euros.

La Pépinière l’Arc en Fleurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la Pépinière l’Arc en Fleurs jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3- Commandes
Vous pouvez passer commande sur internet via le site de la Pépinière l’Arc en Fleurs 24h/24 et 7j/7 ainsi que sur place à la Pépinière l’Arc en Fleurs située au 156 chemin du Viala 34400 Saint-Christol aux horaires d’ouvertures du lieu soit du mercerdi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h et juillet août, de 9h à 12h.

Les informations contarctuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La pépinière l’Arc en Fleurs se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer la commande pour quelque raison que ce soit, et plus pariculièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4- Validation de la commande
Toute commande figurant sur le site internet de la Pépinière l’Arc en Fleurs suppose l’Adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront pour preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaitement connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales de vente vous sera communiqué en format PDF via l’adresse mail de confirmation de votre commande.

Article 5- Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grace au système sécurisé PAYPAL.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6- Rétractation
Conformémént aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à en justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire, notice, produit). Dans ce cadre votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut-être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice de ce droit de rétractation, la Pépinière l’Arc en Fleurs procèdera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception au droit de rétractation
Conformémént aux disposition de l’article L.121-21-8 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– La fourniture de services éxécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’éxécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site de la Pépinière l’Arc en Fleurs et dans la limite des stocks disponibles. Le site Internet de la Pépinière l’Arc en Fleurs n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, la Pépinière l’Arc en Fleurs ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9- Droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 10- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la Pépinière l’Arc en Fleurs sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans son accord écrit exprès.

Article 11- Utilisation des données personnelles
Les site de la Pépinière l’Arc en Fleurs se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 12- Archivage
Le site de la Pépinière l’Arc en Fleurs archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  
Les registres informatisés de la Pépinière l’Arc en Fleurs seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.