Conditions Générales de Vente

La Pépinière l’Arc en Fleurs est située au 156 chemin du Viala 34400 Saint-Christol et est représentée Nicolas Giral. La pépinière l’Arc en Fleurs est joignable par mail à contact@arcenfleurs.fr ou par téléphone au 06 72 94 49 23.
SIRET : 83411949700016
N° TVA : FR33834119497

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de ventes relatives aux plantes vendues sur le site internet de la Pépinière l’Arc en Fleurs. Ce site est un Click and Collect, nous n’expédions pas nos plantes. Les plantes sont à retirer à la pépinière.

Article 1- Objet
Les présentes conditions régissent les ventes des plantes produites et élevées par la Pépinière l’Arc en Fleurs située 156 chemin du Viala 34400 Saint-Christol.

Article 2- Prix
Les prix de nos plantes sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises), soit la TVA applicable au moment de la commande.

Toutes les commandes effectuées sur le site de la pépinière l’Arc en Fleurs sont payables en Euros.

La Pépinière l’Arc en Fleurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la Pépinière l’Arc en Fleurs jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3- Commandes
Vous pouvez passer commande sur internet via le site de la Pépinière l’Arc en Fleurs 24h/24 et 7j/7 ainsi que sur place à la Pépinière l’Arc en Fleurs située au 156 chemin du Viala 34400 Saint-Christol aux horaires d’ouvertures du lieu soit du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et en juillet août de 9h à 12h.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La pépinière l’Arc en Fleurs se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer la commande pour quelque raison que ce soit, et plus pariculièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4- Validation de la commande
Toute commande figurant sur le site internet de la Pépinière l’Arc en Fleurs suppose l’Adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront pour preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaitement connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales de vente vous sera communiqué en format PDF via l’adresse mail de confirmation de votre commande.

Article 5- Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue au retrait de la commande à la pépinière.

Article 6- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site de la Pépinière l’Arc en Fleurs et dans la limite des stocks disponibles. Le site Internet de la Pépinière l’Arc en Fleurs n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison

Nous n’expédions pas nos plantes. Les commandes sont à retirer à la pépinière.

Article 9- Droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la Pépinière l’Arc en Fleurs sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans son accord écrit exprès.

Article 11- Utilisation des données personnelles
Les site de la Pépinière l’Arc en Fleurs se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12- Archivage
Le site de la Pépinière l’Arc en Fleurs archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la Pépinière l’Arc en Fleurs seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.